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Les percées clés de la révision de l'UCC américain en 2022 : reconnaissance officielle que "contrôle" équivaut à "possession".
Le cadre traditionnel du droit commercial est conçu pour des contrats papier + des biens matériels, et il est désormais dépassé face à la contractualisation électronique, aux monnaies numériques et aux actifs sur chaîne.
Cette révision a créé le concept de "registre électronique contrôlable" (CER), permettant de perfectionner les droits de garantie par le contrôle, plutôt que par l'enregistrement traditionnel. Pour la DeFi et les actifs numériques, c'est la base légale de la garantie institutionnalisée.
Le plus crucial est la reconstruction du système de classification monétaire : il ne s'agit plus simplement de trancher selon "si c'est une monnaie légale" mais d'adapter les règles en fonction de la fonctionnalité, de la transférabilité et des modes de contrôle.
Si le droit commercial chinois ne suit pas l'évolution numérique, il pourrait falloir des décennies pour rattraper ce retard.
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