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Le projet de loi « Lutte contre l'antisémitisme, la haine et l'extrémisme 2026 » dans sa forme actuelle est une trahison totale des principes fondamentaux selon lesquels le pouvoir public s'exerce par des règles et des tribunaux connus, et non par des décisions arbitraires de quiconque se trouve aux commandes.
La Magna Carta est une charte de 1215 imposée au roi Jean après une révolte des barons qui a établi le principe selon lequel le souverain est lié par la loi et que les gens ne peuvent être punis ou privés de droits sans un processus légal.
De la Magna Carta découlent trois principes clés qui sous-tendent nos libertés civiles et la légitimité du pouvoir gouvernemental.
Ce sont l'état de droit, ce qui signifie que le souverain est lié par la loi, et non par un caprice personnel, et que le pouvoir doit avoir une base légale.
La punition ne doit pas être arbitraire. L'État ne peut pas emprisonner, déposséder, exclure ou autrement pénaliser quelqu'un sur de simples dires.
Et le due process, ce qui signifie que toute punition doit suivre des procédures légales connues et être imposée par une autorité légale, par un tribunal ou un jugement légitime plutôt que par un décret ministériel.
C'est le « gouvernement de la loi, et non des hommes ».
Que ce projet de loi puisse même être proposé, sans parler d'être considéré dans sa forme actuelle, est un indictment de ce gouvernement et de notre société civile.

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