"Pouvons-nous faire respecter nos CGU si nous n'utilisons pas une case à cocher obligatoire dans le panier ?" La réponse est peut-être, selon la manière dont vous informez des conditions, comment vous obtenez leur consentement et où vous êtes poursuivi. Les tribunaux à travers le pays s'accordent à dire qu'une case à cocher obligatoire (ou un "accord clickwrap") éliminera les incertitudes et sera presque toujours exécutoire. Si vous n'utilisez pas de case à cocher, vous invitez alors les tribunaux à examiner vos processus d'inscription avec un peigne fin. Dans un avis rendu aujourd'hui, le 6ème Circuit consacre 8 pages à passer en revue des exemples de divers flux "hybrides" (c'est-à-dire ni clickwrap ni browsewrap), ce qui n'aurait pas été nécessaire si RocketMortgage avait utilisé la case à cocher. En fin de compte, le 6ème Circuit annule la décision du tribunal inférieur et décide que les consommateurs étaient liés par les CGU de RocketMortgage. Examinons chaque exemple que couvre le 6ème Circuit :