Excellente note juridique de DARTE sur le sujet très discuté de la multi-émission de stablecoins dans le cadre de MiCA 🇪🇺 Un aspect que j'apprécie particulièrement est qu'il sépare clairement deux questions distinctes qui sont parfois mélangées. Premièrement, la question politique : un modèle d'émission multi-juridictionnel soulève-t-il des risques ou des préoccupations de supervision, et si oui, quelles sont les garanties opérationnelles ou prudentielles les plus appropriées ? C'est une discussion importante et en cours - et qui continuera probablement dans le cadre de la prochaine consultation et de l'examen formel de MiCA l'année prochaine. Deuxièmement, la question de l'interprétation juridique : comment MiCA, tel qu'il est actuellement rédigé, s'applique à de telles structures. Comme l'explique la note, le texte de niveau 1 lui-même - sa formulation, sa structure et ses renvois - soutient l'idée que l'émission d'EMT et d'ART peut se produire dans des cadres mondiaux. Plusieurs règlements délégués de niveau 2 de MiCA et des normes de l'EBA renforcent cette interprétation, y compris par des références explicites soulignant les pratiques opérationnelles pertinentes pour "ces jetons globaux et fongibles qui sont émis à la fois dans l'UE et en dehors de l'UE". Maintenir ces deux discussions analytiquement distinctes aide à promouvoir la clarté dans la conversation en cours autour de la mise en œuvre de MiCA et de son éventuel examen. Félicitations à Max Atallah pour l'analyse réfléchie, et à Dr. Nina-Luisa Siedler et Mariana de la Roche Wills pour continuer à fournir une excellente plateforme pour un dialogue réglementaire substantiel. Lien vers le document complet dans les commentaires 👇

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